Mentions Légales

1. Éditeur du site

France Budget est un projet personnel développé par :

Cyril Turkieh
Adresse email : contact@francebudget.fr

Hébergement : Vercel Inc. (frontend) et Render (backend)

2. Nature du site

France Budget est un outil pédagogique et citoyen gratuit permettant de simuler l'impact de politiques budgétaires sur l'économie française.

Ce site n'a aucun caractère commercial et ne collecte aucune donnée personnelle.

3. Propriété intellectuelle

Code source — licence GNU AGPL-3.0

Le moteur économique (backend Python) est publié sous licence GNU AGPL-3.0. Toute version modifiée ou redéployée — y compris en SaaS — doit publier ses modifications sous la même licence.

Le moteur économique est disponible publiquement sur GitHub : github.com/cturkieh/france-budget-simulateur.

Données et méthodologie — licence CC-BY-SA-4.0

Les données (configuration des mesures, scénarios des partis politiques, paramètres économiques) et la documentation méthodologique sont publiées sous licence Creative Commons CC-BY-SA-4.0 : réutilisation libre avec attribution et partage à l'identique.

Marque et identité visuelle

« France Budget » et l'identité visuelle associée (logos, charte graphique, illustrations) restent la propriété exclusive de l'éditeur (un dépôt INPI formalisera cette protection). Les forks du code source sous AGPL sont autorisés, mais l'usage du nom « France Budget » et des assets de marque pour identifier un produit dérivé est interdit sans autorisation écrite.

Contributions

Les contributions sont bienvenues via Pull Requests sur GitHub. Toute modification d'un coefficient économique doit citer une source académique (OFCE, IPP, IMF, INSEE, Banque de France, etc.). En contribuant, vous acceptez que votre contribution soit intégrée au projet sous la même licence (AGPL-3.0 pour le code, CC-BY-SA-4.0 pour les données).

Données sources

Les données macroéconomiques et fiscales utilisées proviennent de sources publiques (INSEE, HCFP, DGFiP, OFCE, IPP, Cour des Comptes, etc.) sous Licence Ouverte Etalab 2.0 ou équivalent, et restent la propriété de leurs producteurs respectifs.

4. Limitation de responsabilité

Nature de l'outil

France Budget est un simulateur pédagogique qui simplifie nécessairement la réalité économique complexe. Les résultats présentés :

• Reposent sur des modèles économétriques simplifiés
• Sont basés sur des hypothèses qui peuvent être contestées
• Ne constituent en aucun cas des prévisions officielles ou des conseils financiers
• Peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions

Utilisation des résultats

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'interprétation ou de l'utilisation faite des résultats de simulation
• Des décisions prises sur la base de ces simulations
• Des éventuelles erreurs dans les calculs ou les données

Cet outil est conçu pour favoriser la compréhension et le débat citoyen, non pour remplacer l'expertise d'économistes professionnels.

5. Données personnelles

Conformément au RGPD, France Budget :

• Ne collecte aucune donnée personnelle identifiable
• N'utilise pas de cookies de traçage
• Ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers
• Peut utiliser des statistiques anonymisées de visite (via Vercel Analytics)
• Utilise un monitoring d'erreurs techniques anonyme (Sentry, hébergé dans l'Union européenne) pour détecter et corriger les dysfonctionnements : seules les erreurs applicatives sont transmises, sans donnée personnelle

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@francebudget.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

7. Intelligence Artificielle

Les analyses et recommandations générées par France Budget utilisent un modèle d'intelligence artificielle (Kimi, Moonshot AI). Ces analyses :

• Sont fournies à titre indicatif
• Peuvent contenir des biais ou erreurs
• Ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'éditeur
• Doivent être examinées de manière critique

Plus d'informations sur la politique de confidentialité de Moonshot AI : moonshot.ai/privacy

8. Signalement d'erreurs

France Budget est un projet en amélioration continue.

Si vous identifiez une erreur, une incohérence ou souhaitez suggérer une amélioration :

📧 Email : contact@francebudget.fr
🐛 GitHub : Signaler un problème

9. Crédits

Développement : Cyril Turkieh

Sources de données : INSEE, HCFP (Haut Conseil des Finances Publiques), Cour des Comptes, OCDE, Banque de France, COR, DREES, IFRAP, Institut Montaigne, Ministère de l'Économie et des Finances, France Stratégie

Modèles économiques : Inspirés des travaux de recherche en économie publique et des modèles de prévision macroéconomique

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.